Objectif : Soutenir le revenu des agriculteurs et l’engagement de l’agriculture dans la transition écologique et climatique, y compris grâce aux contreparties nationales aux aides européennes de la politique agricole commune (PAC). Les mesures mises en œuvre concernent : La nouvelle PAC ; L'assurance récolte ; Le dispositif d’exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels (TO-DE) ; Les autres dispositifs permettant de renforcer ou de maintenir à un niveau élevé le soutien apporté aux exploitants et aux filières, en métropole comme dans les outre-mer.

Pour la nouvelle PAC, la France a obtenu un budget de 9,4 Milliards d'euros par an, dont 9,1 Milliards d'euros pour les interventions du Plan stratégique national (PSN). Le développement de l’agriculture biologique reste une priorité avec un objectif de 18 % de la surface agricole utile en 2027, et dans la perspective d’atteindre 21 % à l’horizon 2030, conformément aux objectifs du Pacte vert européen. Pour atteindre cet objectif, les soutiens dédiés à l’agriculture biologique dans le PSN ont été augmentés de 36 % par rapport à la précédente programmation (soit 340 M€ en moyenne au total par an). Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique a également été revalorisé et il est cumulable avec les aides de la PAC. Par ailleurs, pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des filières en agriculture biologique, un fonds de soutien doté de 70 M€ a été mis en place en 2023, en plus du renforcement des actions de communication menées par l’Agence BIO.

Lien : https://agriculture.gouv.fr/le-soutien-aux-exploitations-et-aux-filieres

Date : 27 septembre 2023
Source(s) : https://agriculture.gouv.fr