En 2022 et 2023, plusieurs ONG ont déposé 48 recours contentieux devant les tribunaux administratifs contre les chartes dites de bon voisinage. Ces ONG considèrent que ces textes ne sont pas à la hauteur des enjeux sanitaires posés par l’exposition des riverains aux pesticides et qu’ils sont entachés d’illégalités sur plusieurs points. Suite à ces actions, le Tribunal administratif d’Orléans a annulé les arrêtés préfectoraux validant les chartes pesticides dites de bon voisinage de 5 départements : Loiret, Cher, Indre-et-Loire, Eure-et-Loir et Loir-et-Cher.

Les organisations requérantes étaient : Générations Futures, l’UFC-Que Choisir, l’Union Syndicale Solidaires, FNE Pays de la Loire, Nature environnement 17, FNE Midi-Pyrénées ; et les organisations solidaires étaient l’AMLP et le Collectif des Victimes des pesticides de l’Ouest.

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Date : 9 janvier 2024
Source(s) : https://www.generations-futures.fr