La Cour de justice de l’UE a émis un jugement concernant l’évaluation des pesticides par les États membres de l’Union européenne. Elle a conclu que cette évaluation était illégale, car elle ignorait souvent les avancées scientifiques récentes au profit d’études industrielles datant de plusieurs décennies.

La Cour a souligné que les critères de sécurité applicables aux substances actives des pesticides devaient également s’appliquer aux formulations commerciales de ces produits. De plus, elle a rappelé que chaque État membre était responsable de ses propres autorisations nationales et ne pouvait pas simplement se fier à l’évaluation scientifique d’autres États membres.

Ce jugement découle de plaintes déposées par PAN Europe devant un tribunal néerlandais en 2019, contestant la réautorisation de certains pesticides.

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Date : 25 avril 2024
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