Le zéro artificialisation nette (ZAN) des sols à horizon 2050 a été remis en cause au Sénat. Ce dernier a voté, le 18 mars, la proposition de loi visant à instaurer une « trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux ». Cette loi, dite « Trace », doit remplacer le ZAN.

S’il a été très largement adopté au Sénat, le texte est loin de faire l’unanimité. Plusieurs ONG, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH), la Ligue pour la protection des oiseaux, France Nature Environnement, Notre affaire à tous et Terre de liens, avaient appelé les sénateurs à rejeter ce texte, qui constitue, selon elles, un « permis de bétonner ».

Le texte prévoit la suppression de la définition des termes « artificialisation des sols » du Code de l’urbanisme, « au détriment de la protection des sols vivants, de la qualité de vie dans les villes et villages et de la lutte contre le changement climatique », selon la FNH, et crée de nombreuses exemptions, notamment pour les industriels

La proposition de loi supprime également l’objectif intermédiaire de diviser l’artificialisation par deux d’ici à 2031. Un objectif pourtant déjà intégré dans les documents d’urbanisme, ce qui revient, selon le directeur programmes et plaidoyer de la FNH, « presque à dénigrer le travail déjà entamé par plusieurs collectivités ».

Adoptée en procédure accélérée, la loi devra entrer en vigueur avant l’été si elle est votée par l’Assemblée nationale.

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Date : 19 mars 2025
Source(s) : https://www.humanite.fr/