La Note de service DGAL/SDQSPV/2018-205, publiée le 17-03-2018, établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la méthodologie d'élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition des produits concernés.

Cette note est téléchargeable : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2018-205

Date : mars 2018
Source(s) : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation