La Commission européenne assigne la France devant la Cour de justice pour manquement à la directive « Nitrates ». En vigueur depuis 1991, celle-ci veille à ce que les nitrates utilisés dans l’agriculture ne polluent pas les eaux souterraines et de surface européennes. A cette fin, elle oblige les Etats membres à désigner les zones jugées vulnérables à la pollution par les nitrates et à prendre, le cas échéant, des mesures adéquates.