Le ministère de l’Ecologie et le ministère de l’Agriculture ont adressé, le 20 février 2012, une note à la Commission européenne pour l’informer de la nécessité de prendre des mesures d’urgence concernant la mise en culture du maïs MON810, en application de l’article 34 du règlement (CE) 1829/2003. La Commission a informé les autorités françaises qu’elle avait saisi l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (AESA) mais n’envisageait pas de prendre de mesures d’urgence dans l’attente de l’avis de l’AESA.