La Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé, le 28 février, l’annulation des autorisations de mise sur le marché des pesticides Closer et Transform, contenant du sulfoxaflor, une substance au mode d’action identique à celui des néonicotinoïdes.

Les décisions d’autorisations de mise sur le marché français de ces produits phytopharmaceutiques apparaissent, selon la décision du 28 février, entachées d’illégalité car : la procédure d’évaluation des effets des préparations complètes en cause était incomplète et la méthodologie d’évaluation suivie n’a pas permis d’établir de manière suffisamment concrète et précise que l’utilisation des deux produits phytopharmaceutiques dans les conditions prévues n’aurait pas d’effet inacceptable, notamment à long terme, sur les larves d’abeilles, le comportement des abeilles ou la survie et le développement des colonies ( absence de tests en plein air).

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Date : 28 février 2025
Source(s) : https://www.generations-futures.fr