Terre de Liens dénonce les ajustements apportés au projet de Loi d'orientation agricole autour du parcours "Installation-transmission". Rebaptisé par les sénateurs "France Installation Transmission" à la place de "France Service Agriculture", le guichet unique adopté conserve une organisation identique à celle déjà en place, ignorant plusieurs mois de concertations organisées par le ministère de l’Agriculture.

Terre de Liens estime que la version du projet de loi proposée par les sénateurs balaie deux principes fondamentaux : la diversité des profils et le pluralisme des acteurs. L’association déplore ainsi le retrait du soutien aux projets émergents, pénalisant de facto les personnes non issues du milieu agricole, soit 60 % des candidats à l’installation. Les profils des candidats à l’installation agricole ont, en effet, largement évolué : plus de femmes, plus de reconversions professionnelles, plus de projets collectifs, moins de transmissions intra-familiales.

Dans ce projet, les Chambres d’agriculture conservent un rôle prédominant, alors qu'aujourd'hui, de nombreuses installations sont accompagnées par les réseaux de l'agriculture paysanne.

Terre de Liens se félicite, en revanche, du rejet de l’Article 12, qui prévoyait la création des "Groupements fonciers agricoles d’investissement" (GFAI). Permettre à des investisseurs privés lucratifs de prendre pied dans l’installation agricole aurait été une menace pour la sécurisation des terres et leur transmission aux paysans. Cependant, Terre de Liens reste vigilant quant à l’ouverture aux investisseurs privés dans le cadre du portage foncier (Article 8).

Date : 13 février 2025
Source(s) : Communiqué de presse Terre de Liens