Un rapport interinspections est paru, faisant suite à la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de produits phytopharmaceutiques, déposée au Sénat en juillet 2016. La mission interinspections propose différents scénarios gradués d’amélioration de l’indemnisation des victimes.

Pour télécharger le rapport de janvier 2018 (285 p.) : http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article658

Date : avril 2018
Source(s) : Inspection Générale des Affaires Sociales