La proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) a été votée, le 20 février, avec une large majorité : 231 pour et 51 contre (7 abstentions).

La proposition de loi doit encore passer par des étapes procédurales (contrôle de constitutionnalité et promulgation au Journal Officiel de la République Française) avant d’entrer en vigueur.

Lien : https://www.generations-futures.fr/actualites/adoption-loi-pfas/

Date : 20 février 2025
Source(s) : https://www.generations-futures.fr