Propositions de loi Duplomb et Fugit
La proposition de loi Duplomb, controversée, visant à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur », a été adoptée, le 27 janvier, au Sénat, tout comme celle du député Fugit à l’Assemblée concernant la pulvérisation par drones (demande que les arrêtés d’autorisation des programmes de pulvérisation aérienne soient pris après consultation des organisations professionnelles et syndicales, ce qui exclut une consultation du public).
Générations Futures explique que la proposition de loi Duplomb propose, entre autres, de :
- réautoriser les néonicotinoïdes, ces insecticides “tueurs d’abeilles” ;
- autoriser la pulvérisation de pesticides par drones ;
- favoriser les modèles d’élevage industriels et intensifs ;
- affaiblir la protection des zones humides ;
- asseoir la primauté de l’agriculture dans l’accès à la ressource en eau, au détriment des autres activités économiques et d’un partage concerté.
La proposition de loi prévoit également que, désormais, le directeur général de l’Anses informe ses ministères de tutelle après avoir pris une décision. Les travaux de l’Anses seront aussi priorisés sur la base d’une liste d’usages prioritaires qui ne prend en compte, dans sa définition, que l’impact sur le potentiel de production et l’absence d’alternatives. Ainsi, les substances dangereuses pour la santé et l’environnement seront reléguées au second plan et examinées ultérieurement.
Lien : https://www.generations-futures.fr/actualites/ppl-duplomb/
Date : 27 et 28 janvier 2025 Source(s) : https://www.generations-futures.fr/