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les brèves d'abiodoc
Récapitulatif des amendements ayant été apportés en décembre aux différents règlements relatifs à l'AB
- Règlement 2017/2273 prolongeant jusqu'à fin 2018 les règles exceptionnelles des articles 42.b et 43 du 889/2008 sur l'utilisation de poulettes non-biologiques et sur l'utilisation de 5% de matières premières conventionnelles dans la ration des monogastriques : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R2273&from=EN
- Décision du conseil 2017/2307 relative à l'accord commercial entre le Chili et l'UE, qui est entré en vigueur au 1er janvier : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017D2307&from=EN
- Règlement 2017/2329 modifiant le régime d'importations des produits biologiques en provenance de pays tiers (annexes III, IV et V du règlement 1235/2008) : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R2329&from=EN
Les versions consolidées des différents règlements relatifs à l'agriculture biologique et aux produits biologiques sont disponibles sur le site d'IFOAM-EU :
http://www.ifoam-eu.org/en/organic-regulations/list-eu-organic-regulations