Le règlement d’exécution (UE) 2023/2660 de la commission européenne du 28 novembre 2023, renouvelant l’approbation de la substance active « glyphosate » conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission est paru au Journal officiel de l’Union Européenne. L’expiration de l’approbation est fixée au 15 décembre 2033.

Lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=OJ:L_202302660

Date : 29 novembre 2023
Source(s) : https://eur-lex.europa.eu