Générations Futures, Notre Affaire à Tous, Biodiversité sous nos Pieds (BSNP) et l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages (ASPAS) ont déposé un recours en excès de pouvoir, auprès du Conseil d’Etat, contre le plan Ecophyto 2030 jugé illégal.

En effet, le 4ème plan Ecophyto, “Stratégie Ecophyto 2030”, publié en mai 2024, a introduit plusieurs changements que les associations estiment lourds de conséquences et inconstitutionnels. La Stratégie Ecophyto 2030 garde en apparence l’objectif de réduction de 50%. Cependant, les différences sont en réalité notables. L’indicateur NODU est abandonné au profit d’un autre indicateur très différent le HRI1, la période de référence est désormais fixée à une moyenne triennale 2011-2013 et l’échéance d’atteinte de l’objectif est de nouveau reportée à 2030. Enfin, le nouveau plan introduit un principe “Pas d’interdiction sans solution”.

Alors que, pour les associations ayant déposé le recours, ce nouveau plan a une incidence notable sur l’environnement et la santé des agriculteurs et des citoyens, il n’a fait l’objet ni d’une évaluation environnementale par le gouvernement, ni d’une procédure de participation du public.

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Date : 13 novembre 2024
Source(s) : https://www.generations-futures.fr