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- Délibération de la CNIL n° 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques.
- Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain. Plus d'informations sur le site de la CNIL.
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