Les brèves d'ABioDoc

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Adoption du projet de Loi d’avenir agricole à l’Assemblée

Les députés ont voté le 14 janvier, en première lecture, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Le texte prévoit la création des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), des collectifs d’agriculteurs qui, une fois reconnus, pourront bénéficier d’une majoration des aides en faveur de l’agriculture, afin d’accompagner les démarches visant la double performance économique et environnementale. Il prévoit également la possibilité d’intégrer des clauses environnementales aux baux agricoles afin de favoriser le maintien de pratiques ayant un effet positif sur l’environnement. Les députés ont également voté un amendement écologiste qui promeut « la conversion à une agriculture biologique ».

Le texte prévoit aussi un suivi environnemental des produits phytosanitaires étendu à toute la durée de leur utilisation et plus seulement au moment de leur demande d’AMM. Les députés ont acté le transfert de la compétence de la délivrance de l’autorisation de ces substances à l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). La publicité grand public pour les produits phytosanitaires sera également interdite afin de réduire leur usage par les jardiniers amateurs.

Les députés ont également adopté des amendements écologistes visant à faciliter l’échange et l’utilisation des semences paysannes et orienter la formation vers l’agronomie et l’agriculture biologique.

Le texte sera examiné par le Sénat en avril.

Source : Actu-environnement, 15 janvier 2014