Préambule :

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'établissement VetAgro Sup, Campus agronomique de Clermont - Service ABioDoc, inscrit au N° Siret : 130 008 584 00018 - dont le siège social est VetAgro Sup, 1 avenue Bourgelat, 69280 Marcy l'Etoile ci-après dénommé "le vendeur" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet du vendeur http://www.abiodoc.com/boutique ci-après dénommées "l'utilisateur". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. L'établissement VetAgro Sup, Campus agronomique de Clermont - Service ABioDoc s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 

Objet :

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

Commande et Disponibilité :

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

L'utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Après avoir passé la commande, le vendeur adresse un e-mail à l'utilisateur confirmant celle-ci. Le vendeur informe de l'envoi des articles par un deuxième e-mail contenant un lien pour le téléchargement des articles. L'utilisateur a la possibilité de modifier la commande jusqu'à la date d'envoi des articles.

 

Livraison :

La livraison est effectuée par la mise à disposition du produit en ligne.

 

Modalités de paiement :

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

• par l'intermédiaire de son compte prépayé : l'utilisateur à la possibilité d'acheter des comptes prépayés. L'achat de ces compte se fait par carte bancaire.
• en ligne à la commande par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard.
• par virement bancaire (envoi de la commande à la réception du paiement).
• par chèque bancaire (envoi de la commande à la réception du paiement).

 

Prix :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site http://abiodoc.docressources.fr
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne.

 

Droit de rétractation/Retour/Echange :

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur bénéficie d'un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Le point de départ de ces délais est constitué par la livraison telle que définie à l'article livraison des présentes Conditions Générales de vente.

 

Garanties :

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

 

Signature et preuves :

Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir son compte client. L'identifiant et le mot de passe constituent des données confidentielles que le client ne diffusera pas à des tiers. En cas de doute sur l'utilisation non autorisée du compte, le client doit le signaler rapidement au vendeur.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du vendeur en appelant le 04.73.98.13.99