L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi d’accélération pour les énergies renouvelables. Un texte qui offre un cadre juridique pour un développement raisonné et durable de l‘agrivoltaïsme.
Les mesures phares de ce projet de loi portent sur la simplification administrative des projets au titre de l’intérêt public majeur, l’obligation de mise en œuvre de solaire photovoltaïque sur les parkings de plus de 1500m², et le rôle des acteurs locaux dans la planification des projets d’ENR.
Le texte fournit aussi une définition : Une installation agrivoltaïque est une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une production agricole. D’autres critères doivent être pris en compte : réversibilité, installation photovoltaïque préalable sur les toitures des bâtiments d’exploitation existants si possible, protection contre les aléas climatiques et amélioration du bien-être animal…