Les brèves d'ABioDoc

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Annulation d’arrêtés préfectoraux validant les chartes pesticides dites de bon voisinage de 5 départements

En 2022 et 2023, plusieurs ONG ont déposé 48 recours contentieux devant les tribunaux administratifs contre les chartes dites de bon voisinage. Ces ONG considèrent que ces textes ne sont pas à la hauteur des enjeux sanitaires posés par l’exposition des riverains aux pesticides et qu’ils sont entachés d’illégalités sur plusieurs points. Suite à ces actions, le Tribunal administratif d’Orléans a annulé les arrêtés préfectoraux validant les chartes pesticides dites de bon voisinage de 5 départements : Loiret, Cher, Indre-et-Loire, Eure-et-Loir et Loir-et-Cher.

Les organisations requérantes étaient : Générations Futures, l’UFC-Que Choisir, l’Union Syndicale Solidaires, FNE Pays de la Loire, Nature environnement 17, FNE Midi-Pyrénées ; et les organisations solidaires étaient l’AMLP et le Collectif des Victimes des pesticides de l’Ouest.

Lien : https://www.generations-futures.fr/actualites/victoire-chartes-pesticides-2/

Date

9 janvier 2024

Sources

https://www.generations-futures.fr