Une étude récente du ministère de l’Environnement, « Artificialisation : de la mesure à l’action », montre que l’artificialisation des terres continue en France malgré un encadrement renforcé. Elle préconise plusieurs axes, juridique et fiscal, pour pousser les autorités locales à l’action.

L’étude propose notamment de fixer un objectif national volontariste de limitation de l’artificialisation, comme l’a fait l’Allemagne qui s’est fixé la cible de 30 hectares par jour en 2020. Et comme « la transformation d’espaces naturels et agricoles en espaces artificialisés constitue une question autant quantitative que qualitative », elle propose de le doubler d’un suivi local de l’artificialisation pour que la priorité soit donnée au réemploi de gisements fonciers déjà artificialisés à travers notamment la densification du bâti des logements.

Autre voie d’action explorée, la fiscalité avec, en plus, la possibilité donnée au Scot de fixer un seuil minimal de densité.