Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire avait annoncé, le 17 mai 2023, dans le cadre du renforcement du plan de soutien au secteur de l’agriculture biologique, la mise en place d’une aide de 60 M€ pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des filières agricoles en agriculture biologique.
L’ensemble des demandes d’aides déposées entre le 16 août 2023 et le 29 septembre 2023, vérifiant les critères d’éligibilité, dépasse l’enveloppe budgétaire de 60 millions d’euros et s’élève finalement à 94 millions d’euros.
Afin de couvrir la totalité des demandes d’aides éligibles, et d’apporter un soutien à la hauteur du besoin de l’agriculture biologique, le Gouvernement a décidé d'augmenter l’enveloppe budgétaire de l’aide de crise. Cette augmentation d’enveloppe, de près de 34 millions d’euros, est soumise à l’accord préalable de la Commission européenne. Sans attendre, un acompte sera versé dès le début du mois de décembre à l’ensemble des exploitations éligibles à l’aide après instruction du dossier, représentant 76 % du montant total de l’aide. Le solde de l’aide sera ensuite versé dès validation de l’augmentation de l’enveloppe par la Commission européenne.