En juillet 2010, la Commission avait proposé un règlement visant à donner la possibilité aux Etats membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur la totalité ou une partie de leur territoire ? pour des motifs autres que ceux fondés sur une évaluation scientifique des risques pour la santé et l’environnement (socio-économiques, éthiques, religieux…). Cette proposition avait été approuvée par le Parlement européen en juillet 2011, mais bloquée au niveau du Conseil.

La présidence grecque du Conseil a souhaité remettre sur la table du Conseil environnement du 3 mars un texte de compromis visant à relancer les discussions sur la proposition de la Commission. Une majorité d’Etats membres a estimé que ce texte constituait une base solide pour relancer les débats, afin d’aboutir à un accord politique d’ici juin. Cependant, une minorité de blocage persiste (Allemagne, Belgique, Bulgarie, France), même si certains ont souhaité faire preuve d’ouverture quant à la reprise des discussions (Allemagne, Bulgarie).

La France a proposé une solution alternative : renationaliser en partie la procédure d’autorisation de cultures OGM. Une proposition rejetée par de nombreux Etats membres. En revanche, l’Allemagne, opposée à la proposition de la Commission, a invité cette dernière « à examiner la proposition française qui n’est pas dénuée d’intérêt ».

Source : www.actu-environnement.com, 3 mars 2014