A Munich, l’Office européen des brevets (OEB) a délivré un brevet sur la sélection végétale conventionnelle. Seminis, une société détenue par Monsanto, a reçu un brevet sur un brocoli issu d’un procédé de sélection conventionnelle. Ces plantes, censées être plus faciles à récolter, sont simplement issues de croisements et de sélections conventionnels. Le brevet couvre les plantes, les graines et la « tête du brocoli coupé », comme en témoigne une des revendications du brevet.
Le Parlement européen et le Parlement allemand ont tous les deux déjà été très critiques vis-à-vis de ces brevets. Les membres français de No Patents on Seeds! attendent du Parlement français qu’il exige lui aussi l’abandon de ces pratiques de l’OEB. Tout récemment, deux millions de signatures ont été recueillies dans le cadre d’une pétition appelant une interdiction des brevets sur les procédés de sélection conventionnelle.
Comme il ressort d’un document publié par l’Organisation mondiale de l’agriculture et de l’alimentation (FAO), l’industrie envisage actuellement d’exploiter des brevets sur la sélection conventionnelle, avec pour conséquences que ces industries poursuivent leur mainmise sur le vivant. Selon les chiffres, le poids des ventes mondiales de plantes brevetées issues de procédés de sélection conventionnelle passera d’environ 700 millions de dollars (US) actuellement à 3 milliards de dollars (US). Ces chiffres prennent aussi en compte les brevets délivrés par l’OEB.
Les organisations de la coalition No Patents on Seeds! sont extrêmement inquiètes, car les brevets favorisent une plus grande concentration du marché des entreprises de semences, ce qui rend les agriculteurs et les autres opérateurs de la chaîne alimentaire encore plus dépendants de quelques grandes entreprises multinationales et, au final, donne moins de choix aux consommateurs.
Contact : Réseau Semences Paysannes : Guy Kastler ; Tél. +33 (0)6 0394 5721
http://www.planttready.org/sites/default/files/ACFS-7b_Report%20FINAL.pdf
Source : No Patents on Seeds!, 13 juin 13