Pour favoriser l’approvisionnement de la restauration collective via les circuits courts, le code des marchés publics a été modifié par un décret, le 25 août 2011. Qu’est-ce qui change ? Littéralement, il offre aux acheteurs la possibilité toute nouvelle « de retenir, parmi les critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture ».

Dans les lois actuelles, le terme « circuits courts » désigne des formes de vente directe du producteur au consommateur ou comprenant un intermédiaire maximum. Exit toute notion de proximité, ou de distance maximale entre producteur et consommateur. Un critère de « préférence locale » ou de proximité dans les marchés publics risquerait d’ailleurs d’être contraire aux règles européennes de la commande publique. Le décret ne vise donc pas explicitement à favoriser les producteurs locaux. Cependant, « cette mesure devrait, dans la pratique, faciliter l’accès des producteurs locaux à la commande publique », analyse Guillaume Cantillon, juriste spécialisé sur l’intégration du développement durable dans la commande publique. Tout dépendra de la façon dont seront rédigées les commandes.

Les gestionnaires pourront également, comme auparavant, passer des contrats avec des producteurs locaux pour de petites commandes, et mobiliser toutes les subtilités du code des marchés publics.

Source : http://www.campagnesetenvironnement.fr, 08/09/11