24 organisations civiles (Confédération Paysanne, Amis de la Terre, Fondation Sciences Citoyennes, Chrétiens du Monde Rural, ATTAC, Les Amis de la Conf, Nature et Progrès, ASPRO-PNPP, Agir pour l’environnement, Réseau Semences Paysannes, UNAF, MIRAMAP, Générations Futures, Minga, Croqueurs de carottes, Fédération Nationale de l’agriculture biologique des régions de France, Artisans du monde, Mouvement de l’agriculture Bio-Dynamique, Fac Verte, OGM Dangers, Foill’Avoine, BEDE, Association Bio Consom’acteurs, Réseau Cohérence), regroupées au sein du collectif « Semons la biodiversité » ont envoyé une lettre ou-verte aux parlementaires pour demander l’abrogation de la loi COV adoptée fin 2011.
Cette loi impose le paiement de royalties par tout paysan qui utilise comme semences sa propre récolte de 21 espèces cultivées, et interdit toute réuti-lisation pour les autres espèces. Le collectif rappelle que le débat nécessaire avec toutes les organisations paysannes concernées et la société civile n’a jamais eu lieu et demande que le débat parlementaire soit rouvert pour aboutir à l’adoption d’une nouvelle loi al-lant dans le sens de la souveraineté alimentaire ainsi que de la préservation et du renouvellement de la biodiversité cultivée.
Source : Communiqué de presse des 24 organisations, 16 janv. 13