La loi interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est conforme à la Constitution, a estimé le Conseil constitutionnel le 28 mai. Il rejette l'ensemble des griefs formulés par les parlementaires qui avaient attaqué le texte. Concernant certains griefs, le Conseil constitutionnel renvoie les requérants vers les juridictions administratives et judiciaires.
Source : www.actu-environnement.com, 28 mai 2014