Les brèves d'ABioDoc

Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.

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Crédit d'impôt "Agriculture biologique" pour les GAEC

Les plafonds du crédit d'impôt pour les dépenses de remplacement pour congés des exploitants agricoles et du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique ont été relevés dans le cadre des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC), respectivement par les articles 39 et 41 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015.

Ainsi, le plafond du crédit d'impôt "biologique" dont bénéficie un GAEC est porté à quatre fois le montant accordé aux exploitants individuels (contre trois auparavant).

Plus d'informations : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10411-PGP

Date

3 février 2016

Sources

Direction Générale des Finances Publiques