Les brèves d'ABioDoc

Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.

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Crédit d’impôt : prolongation de deux ans

Vendredi 7 décembre, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement n°388 au projet de loi de finance rectificative pour 2012, prolongeant de deux ans (jusqu’à fin 2014) le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique qui arrivait à échéance fin 2012.
Cet amendement s’inscrit dans la feuille de route pour la transition écologique issue de la conférence environnementale.
Voir le compte-rendu de l’Assemblée nationale (Art. 14) : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130090.asp

Source : Agence Bio, déc. 12