Les brèves d'ABioDoc

Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.

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Économie sociale et solidaire : l’Assemblée adopte définitivement le projet de loi

Après le Sénat le 17 juillet, l'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 21 juillet, le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS). Le texte prévoit notamment d'inscrire la prévention des déchets comme objectif des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) via les éco-organismes qu'ils mettent en place.

Le texte veut également favoriser la « transparence » sur les conditions sociales de fabrication d'un produit. Il a pour objet de contraindre les importateurs et responsables de la première mise sur le marché français à obtenir, auprès des producteurs situés à l'étranger, des documents attestant des propriétés sociales et équitables de leurs produits, lorsque celles-ci sont alléguées auprès du consommateur. Cette mesure s'inscrit dans le cadre du plan national en faveur du commerce équitable lancé en avril 2013 par le gouvernement. Ce plan vise à « multiplier le nombre » de producteurs au Sud engagés dans la production équitable et doubler d'ici 5 ans les emplois du secteur en France.

 

Source : www.actu-environnement.com, 23 juillet 2014