Les brèves d'ABioDoc

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L’étiquetage « sans OGM » est désormais encadré

« Les consommateurs vont enfin pouvoir identifier sans ambiguïté la viande, le poisson, les produits laitiers, les oeufs et les autres aliments provenant d’animaux nourris sans OGM », se réjouit l’association de consommateurs UFC-Que Choisir. En effet, le décret relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » est paru au JO du 31 janvier 2012. Il sera applicable à compter du 1er juillet 2012, sur la base du volontariat, même si les consommateurs peuvent déjà acheter des denrées alimentaires étiquetées « sans OGM » qui présentent les mêmes garanties que le nouveau décret.
Que signifie-t-il concrètement ? Pour les ingrédients d’origine végétale, la mention « sans OGM » indique que la matière première contient au maximum 0,1 % d’OGM. Pour les ingrédients d’origine animale, deux étiquetages sont prévus selon que les animaux ont été nourris avec un aliment contenant moins de 0,1 % ou moins de 0,9 % d’OGM. Pour ce dernier cas, les produits bio pourront disposer d’une mention supplémentaire, « conformément à la règlementation relative à la production biologique », puisque ce seuil est déjà une obligation dans le cahier des charges de l’agriculture bio. Pour les ingrédients d’origine apicole, ils pourront porter la mention « sans OGM dans un rayon de 3 km », sans indication de seuil. Ces allégations apparaîtront généralement dans la liste des ingrédients, ou dans le champ visuel principal de l’emballage si l’ingrédient représente plus de 95 % de la denrée.
Consulter le décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025241412&dateTexte=&categorieLien=id

Sources : http://www.campagnesetenvironnement.fr, 7 fév. 12 ;
Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, fév. 12