Les brèves d'ABioDoc

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Etude sur les impacts du retard de la révision REACH

Le 18 octobre 2022, la Commission européenne a annoncé, dans son programme de travail pour 2023, un retard de 12 mois pour la publication de la proposition de révision de REACH, la reportant au quatrième trimestre 2023.

Dans une étude (https://eeb.org/library/waiting-for-reach/), le BEE et CHEMTrust ont analysé l’impact d’un tel report. L’étude montre que la législature actuelle n’aurait aucune chance de terminer les négociations institutionnelles avant les élections de 2024, ce qui retarderait encore plus la révision de REACH, endommagerait l’héritage du Green Deal et créerait de fortes incertitudes quant à l’orientation de l’industrie chimique de l’UE.

Les auteurs de l'étude appellent la Commission à publier la proposition REACH au plus tard en juin 2023, afin de garantir que le processus réglementaire soit avancé à un stade qui permette de le conclure rapidement après le début du mandat de la nouvelle Commission en 2024.

Lien : https://www.generations-futures.fr/actualites/revision-reach-retard/

Date
15 mars 2023
Sources
https://www.generations-futures.fr