Les brèves d'ABioDoc

Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.

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L’évolution de la fiscalité de l’eau ne fait pas encore consensus

Lors de sa réunion plénière du 13 juin 2013, le Comité pour la fiscalité écologique a examiné, outre la question de la fiscalité énergétique, celle relative à la gestion des ressources en eau. Le dispositif proposé repose sur trois axes : la mise en place d’une fiscalité sur l’azote minéral, une évolution substantielle de la fiscalité sur les phytosanitaires et une modification de la redevance « prélèvement » versée aux agences de l’eau.
L’avis préparé sur cette question n’a toutefois pas été adopté malgré le vote favorable d’une majorité des membres. Les représentants de l’industrie et de l’agriculture se sont opposés à ce projet, et le groupe de travail qui planche sur cette question devra donc poursuivre ses travaux.

Source : Actu-Environnement, 21 juin 13