Les brèves d'ABioDoc

Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.

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Extension de la loi Labbé

Suite à la loi Labbé, un nouvel arrêté concernant l’extension de l’interdiction des pesticides de synthèse dans les zones non agricoles est paru le 21 janvier 2021 au JO, avec entrée en vigueur le 1er juillet 2022.

Dans l’arrêté publié, de larges zones sont désormais couvertes, comme par exemple les copropriétés, les cimetières ou certains aérodromes. En revanche, ne sont toujours pas couvertes les forêts privées, les autoroutes et les aires d’autoroutes, les zones à vocation technique des entreprises, de même que les parkings d’entreprises non accessibles à du public extérieur.

Lien vers l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043023130

Date
22 janvier 2021