Les brèves d'ABioDoc

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Faucheurs des vignes OGM (suite)

Selon l'AFP, le parquet général de Colmar a annoncé lundi 19 mai 2014 son pourvoi en cassation après la relaxe, la semaine d’avant, par la Cour d'appel de Colmar, de 54 faucheurs « volontaires » qui avaient détruit un essai de vigne transgénique de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) en 2010. La Cour d'appel a estimé, le 14 mai, que l'arrêté ministériel autorisant ces vignes transgéniques était « illégal » et qu'il n'y avait donc pas de délit de destruction d'une parcelle de culture d'OGM. Elle a toutefois jugé que les prévenus avaient commis une « violation de domicile », mais les a dispensés de peine.

Source : www.actu-environnement.com,

19 mai 2014