Les brèves d'ABioDoc

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Fonds d’indemnisation des victimes des pesticides : les enfants exposés in utero concernés

Le 7 janvier, est paru l’arrêté prévoyant les règles de réparation forfaitaire pour les enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de l’activité professionnelle de l’un de leurs parents.

Générations Futures est satisfaite mais regrette que les riverains exposés aux pesticides et les utilisateurs non professionnels de ces substances aient été écartés de cette reconnaissance.

Lien vers l’arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044993676

Date
17 janvier 2022