Les sénateurs ont adopté, le 18 février, à 171 voix pour et 169 contre, une motion d’irrecevabilité sur la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810.

Ce vote a donc entraîné le rejet du projet de texte par le Sénat. Cependant, une nouvelle proposition de loi devrait être ensuite déposée à l’Assemblée nationale. Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, qui souhaite empêcher toute culture transgénique en France, a mis en consultation un projet d’arrêté, du 17 février et jusqu’au 7 mars, visant à interdire la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences de maïs génétiquement modifié MON 810, au motif qu’aucune mesure de gestion et de surveillance des cultures recommandées par l’Autorité de sécurité alimentaire (EFSA) n’a pour l’heure été mise en place.

Le mercredi 26 février, la commission du développement durable de l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi socialiste interdisant la culture du maïs génétiquement modifié en France. Le débat à l’Assemblée est prévu pour le 10 avril.
« La mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est interdite », indique l’unique article du texte après son passage en commission. Le texte prévoit par ailleurs qu’ » en cas de non-respect de cette interdiction, l’autorité administrative peut ordonner la destruction des cultures concernées ».

Le titre de la proposition de loi, qui visait « l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 », a été amendé de telle sorte à viser l’interdiction de mise en culture des « variétés de maïs génétiquement modifié ».

Source : www.actu-environnement.com, 18 et 26 février 2014