En France, le Haut conseil des biotechnologies (HCB) prépare pour l'automne un avis sur la coexistence des cultures OGM et non OGM, a indiqué, le 21 juin 2011, son président Jean-François Dhainaut. Le HCB avait été saisi sur cette question par le gouvernement le 23 septembre 2011. Pour rappel, la loi du 25 juin 2008 reconnaît " La liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM " et prévoit l'organisation de la coexistence entre les deux types de culture. La définition du " sans OGM " est en cours, les modalités de coexistence devraient suivre.
Le comité scientifique du HCB planche sur la définition des " distances d'isolement " entre cultures OGM et non OGM. Le Comité économique, éthique et social, qui s'est auto-saisi du sujet, devrait quant à lui émettre des recommandations sur l'organisation de la coexistence : qui paie les charges, quelles indemnisations?
La Commission Européenne a déjà publié des recommandations sur ce sujet.
Source : http://www.actu-environnement.com, 22/06/11