Les brèves d'ABioDoc

Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.

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L’identification électronique pour les ovins et caprins

Dans un arrêt rendu le 17 octobre 2013, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) estime qu’en adoptant la mesure d’obligation d’identification individuelle électronique pour les ovins et caprins, destinée à mieux prévenir les épizooties et mise en place en 2001 lors de l’épisode de la fièvre aphteuse, le législateur n’a, ni violé la liberté d’entreprise des éleveurs, ni méconnu le principe d’égalité de traitement. Un arrêté qui a été rendu suite à un recours, devant le tribunal administratif de Stuttgart, d’un éleveur allemand d’ovins qui détient 450 brebis.

Source : http://www.campagnesetenvironnement.fr, 22 oct. 13