Par deux arrêts du 23 novembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne ouvre de façon considérable la possibilité pour le public d’accéder à des informations relatives aux pesticides et à leurs effets sur l’environnement.

Selon le droit de l’Union européenne, il est possible de refuser l’accès à des informations relatives à l’environnement afin de préserver le secret industriel, sauf dans le cas où les informations sont relatives à des émissions dans l’environnement.

Or, selon les juges, de par leur nature, les pesticides sont destinés à être libérés dans l’environnement. A ce titre, leurs émissions dans l’environnement ne peuvent être hypothétiques. Constituent alors des émissions dans l’environnement, les « émissions qui sont effectivement libérées dans l’environnement lors de l’application du produit ou de la substance en cause, ainsi que les émissions prévisibles de ce produit ou de cette substance dans l’environnement dans des conditions normales ou réalistes d’utilisation dudit produit en cause ».
Est précisé également que la notion d’émissions dans l’environnement ne doit pas être limitée aux émissions provenant de certaines installations industrielles telles que des usines et des centrales.

Ainsi, « le public doit avoir accès non seulement aux informations sur les émissions en tant que telles, mais aussi à celles concernant les conséquences à plus ou moins long termes de ces émissions sur l’état de l’environnement, telles que les effets desdites émissions sur les organismes non ciblés.

Plus d'informations : http://www.environnement-magazine.fr/article/48628-ouverture-au-public-des-informations-relatives-aux-pesticides-et-a-leurs-effets/