Les brèves d'ABioDoc

Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.

Vous ne souhaitez rien rater de nos brèves ? Rien de plus simple, il suffit de vous créer un compte et de vous abonner gratuitement à la réception des brèves en pdf.

Instruction technique DGAL/SDQPV/2016-80

L'Instruction technique DGAL/SDQPV/2016-80 du 27/01/2016, sur l'application de mesures de précaution renforcées afin de protéger les personnes vulnérables lors de l'application de produits phytopharmaceutiques, s'adresse aux DRAAF, DAAF et Préfets de département.

Elle vise à préciser les mesures de protection pouvant être mises en place à proximité des lieux accueillant des personnes vulnérables, à donner des indications sur les modalités de définition de la distance minimale adaptée et à définir des mesures de protection physique en cas de nouvelle construction. Elle se veut une « boîte à outils » à la disposition des préfets de département afin de leur permettre d'appréhender les situations locales, en l'état actuel des connaissances.

Date
27 janvier 2016
Sources
Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt