Les brèves d'ABioDoc

Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.

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Inventaire national des Obligations Réelles Environnementales (ORE)

En 2016, la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouvel outil juridique, permettant aux propriétaires fonciers d'associer à leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement : l’Obligation Réelle Environnementale (ORE).

Quatre ans après, la Fédération des Conservatoires d'Espaces Naturels (FCEN) et la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB) souhaitent réaliser un inventaire des Obligations Réelles Environnementales signées ou en projet en France.

Un questionnaire a ainsi été élaboré et s'adresse aux cocontractants ou futurs cocontractants d'une ORE (collectivités, propriétaires individuels, établissements publics, associations...) et, éventuellement, aux structures qui les accompagnent dans leur projet d'ORE.

Lien vers le questionnaire : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScfXkzxTDJuwXBnVPTZscQR5--NOHJS1HozRZJOhrVl6kdflA/viewform

Date
16 juillet 2020
Sources
Newsletter Territoires Bio n°5