Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a présenté, le 13 novembre, en Conseil des Ministres, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, dont l’examen en séance, à l’Assemblée nationale, commencera au début du mois de janvier 2014.
Les principales dispositions du projet de loi sont consultables à l’adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/Une-loi-d-avenir-pour-une
Source : Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, 13 nov. 13