Interpellé par des paysans occupant les locaux du Gnis, le 21 janvier, le ministre de l’Agriculture s’est engagé à présenter un amendement afin que les semences de ferme ne soient plus concernées par la loi contre les contrefaçons.

L’amendement qui exclut les semences de ferme du champ d’application de cette loi a été adopté le 4 février.

Néanmoins, le Collectif « Semons la biodiversité » signale que l’amendement ne porte que sur les seules espèces dérogatoires, c’est-à-dire celles avec lesquelles il est possible de faire des semences de ferme, mais qui sont frappées de royalties au profit des semenciers. Les semences de ferme des autres espèces sont toujours interdites et restent des contrefaçons.

Le Collectif déclare également qu’il reste à modifier les lois sur le brevet et le certificat d’obtention végétale afin qu’aucune semence de ferme ou paysanne, aucun animal et aucune préparation naturelle qui sont produits à la ferme pour l’usage de le ferme ne puissent être considérés comme des contrefaçons. Le gouvernement a promis d’y revenir au Sénat lors du prochain débat sur la Loi d’avenir agricole.

Sources : www.bastamag.net, 22 janvier 2014 ; Communiqué Collectif « Semons la biodiversité » ; Groupe Ecologiste Assemblée Nationale, 5 février 2014