Les brèves d'ABioDoc

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La loi visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon est publiée

La loi sur la contrefaçon est parue le 12 mars 2014 au Journal Officiel, après son adoption par les sénateurs le 26 février 2014. Le texte avait cristallisé les oppositions des agriculteurs car il limitait la possibilité de pratiquer la semence de ferme. Cette méthode utilisée depuis la nuit des temps par les cultivateurs, qui consiste à conserver une partie de la récolte pour la ressemer l’année d’après, risquait d’être assimilée à de la contrefaçon. Finalement, les députés avaient décidé d’exclure les semences de ferme de la proposition de loi, renforçant ainsi la loi de 2011 sur les certificats d’obtention végétale.

Source : www.actu-environnement.com,
12 mars 2014