Le sénat a adopté, le 20 novembre, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. Ce texte alarme certaines associations d’agriculteurs qui craignent que les semences de ferme ne soient associées à de la contrefaçon. A priori, cette proposition de loi ne concerne pas l’agriculture. Pourtant, nombre de partisans des semences de ferme ont fait entendre leurs voix, à l’instar du Réseau Semences paysannes, et de nombreux amendements ont été déposés par les sénateurs afin d’exclure du champ de ce texte les semences. Finalement, la proposition de loi sur la lutte contre la contrefaçon a été adoptée à l’unanimité. Un amendement a néanmoins été ajouté qui ne lève cependant pas les craintes quant aux semences de ferme.
De plus, le 21 novembre, les sénateurs ont adopté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord sur le brevet unitaire, qui prévoit qu’une fois déposé dans un pays de l’Union européenne, un brevet soit automatiquement reconnu dans les autres Etats membres.
Sources : Actu-environnement.com, Guy Kastler, 25 nov. 13