Les brèves d'ABioDoc

Chaque mois, ABioDoc rédige des brèves sur l'actualité de l’agriculture biologique. Ce sont de courts résumés reprenant une information importante, issue de notre veille. Elles peuvent concerner des appels à projets, des partenariats, l’évolution de la réglementation ou de la politique agricole, etc. Accessibles dans le Biopresse, elles ne sont pas disponibles pour ceux qui ne sont abonnés qu’aux infolettres thématiques par exemple.

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Modernisation du droit de l’environnement

Si la feuille de route issue des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement n’est toujours pas publiée, le ministre de l’Ecologie a présenté un bilan d’étape définissant trois axes de travail (les procédures applicables à la réalisation de projets, la sécurité juridique et la sanction des atteintes à l’environnement). Quatre principes d’action guideront ainsi les futures réformes : un principe de progrès, excluant toute régression du niveau d’exigence de la protection de l’environnement ; un principe de proportionnalité des contraintes procédurales aux enjeux environnementaux ; un principe d’efficacité (la recherche des effets concrets des normes pour la protection de l’environnement doit primer sur l’application formaliste des obligations procédurales) et un principe d’effectivité (les normes doivent être effectivement appliquées et leur non-respect, le cas échéant, sanctionné).

Par ailleurs, le ministre souhaite une simplification des procédures : schéma stratégique à vocation environnementale qui sera réduit pour atteindre, à l’horizon 2016, l’objectif d’un schéma régional unique ; régime des études d’impact clarifié…

 

Actu-Environnement, 17 juil. 13