Si la feuille de route issue des Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement n’est toujours pas publiée, le ministre de l’Ecologie a présenté un bilan d’étape définissant trois axes de travail (les procédures applicables à la réalisation de projets, la sécurité juridique et la sanction des atteintes à l’environnement). Quatre principes d’action guideront ainsi les futures réformes : un principe de progrès, excluant toute régression du niveau d’exigence de la protection de l’environnement ; un principe de proportionnalité des contraintes procédurales aux enjeux environnementaux ; un principe d’efficacité (la recherche des effets concrets des normes pour la protection de l’environnement doit primer sur l’application formaliste des obligations procédurales) et un principe d’effectivité (les normes doivent être effectivement appliquées et leur non-respect, le cas échéant, sanctionné).
Par ailleurs, le ministre souhaite une simplification des procédures : schéma stratégique à vocation environnementale qui sera réduit pour atteindre, à l’horizon 2016, l’objectif d’un schéma régional unique ; régime des études d’impact clarifié…
Actu-Environnement, 17 juil. 13