Jeudi 4 septembre, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France, jugeant qu'elle n'a pas adopté certaines mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre complète et correcte de l'ensemble des exigences de la directive 91/676/CEE de 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, et Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, indiquent qu’il s'agit d'"une ancienne génération de programmes d'action", rappelant que "la France a engagé en 2011 puis en 2013 une vaste réforme de son dispositif réglementaire « nitrates » pour tenir compte des critiques de la Commission".

Si la France ne satisfait pas aux attentes de la Commission, de nouvelles condamnations pourraient être prononcées, aboutissant à des amendes qui devraient se chiffrer en dizaines de millions d'euros.