Les brèves d'ABioDoc

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Nitrates : le programme national risque d’être inefficace, alerte l’Autorité environnementale

L’Autorité environnementale (Ae) du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) du ministère de l’Ecologie a publié, le 11 juillet 2013, son avis relatif à l’évaluation environnementale du programme d’actions national nitrates.

Elle juge que le programme national nitrates risque d’être inefficace, faute de contrôle. Une remarque qui concerne tout particulièrement les mesures phares du plan : pour les zones d’élevages, les règles relatives aux périodes d’interdiction d’épandage et aux capacités de stockage des effluents, et pour les zones de grandes cultures, l’obligation de couverture des sols par des cultures intermédiaires pièges à nitrates (Cipan). Elle propose également de conditionner certaines aides de la PAC à l’application de la réglementation nitrates.

Pour en savoir plus : http://www.actu-environnement.com/ae/news/autorite-environnementale-avis-nitrates-controle-application-programme-national-19016.php4

Source : Actu-Environnement, 11 juil. 13