Depuis l’encadrement européen des OGM en 2001, de nouvelles techniques de modification génétique des plantes sont apparues, dites nouvelles techniques génomiques (NTG). Pour éclairer les discussions sur l’évolution du cadre réglementaire, l’Anses s’est autosaisie, afin d’analyser les critères définissant les plantes NTG de catégorie 1, considérées comme équivalentes aux plantes conventionnelles, critères qui ont été proposés par la Commission Européenne. Dans son Avis, l’Agence appelle à clarifier plusieurs définitions ou mécanismes de classement et le champ d’application des techniques visées. Elle pointe aussi certaines limites scientifiques et sanitaires dans la construction des critères.

L’Anses observe notamment que ces techniques peuvent conduire à des modifications des fonctions biologiques des plantes qui ne sont pas prises en compte dans la proposition de catégorie 1 de la Commission, et dont on ne peut pas écarter qu’elles puissent induire des risques pour la santé et l’environnement.

Lien vers l’Avis de l’ANSES : https://eurl-staphiloccoci.anses.fr/fr/system/files/BIOT2023AUTO0189.pdf